Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente
1. CLAUSE GÉNÉRALE DE VENTE

La société Sarl KALLIS est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 85251588100013. Son adresse postale est 195 route du moine 33240 La Lande de Fronsac et son adresse de courrier électronique est contact.kallis@gmail.com.

Toute prise de commande sur le site www.kallisgrossistebeaute.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et ce clic a valeur de “signature numérique”.

Les tarifs et conditions de vente ne sont applicables qu’aux livraisons effectuées en France Métropolitaine. Tous nos prix sur notre site internet s’entendent hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. ils sont destinés uniquement une activité professionnelle (pour toute autre destination nous consulter). 

Toute dérogation aux conditions générales de vente devra, pour porter effet, avoir été préalablement acceptée par le Vendeur, expressément et par écrit.

2. VALIDITÉ DE NOS OFFRES

Les offres et devis sont valable généralement un mois, la date figure sur chaque document proposent l’offre. Passé ce délai nous nous réservons le droit de procéder éventuellement à une actualisation de notre offre.

3. TARIFS

Les prix sont entendus Hors Taxes et hors frais de port et de transport. La société se réserve le droit de les majorer à tout moment en fonction de la hausse des tarifs de ses fournisseurs, des conditions économiques, et des fluctuations monétaires. Toutefois, la société s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

4. COMMANDES

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

L’acheteur déclare expressément avoir connaissance du présent contrat ou de la présente vente, de ce fait reconnaît de ce fait ne disposer à l’encontre de la société d’aucun recours à satisfaire pour quelque motif que ce soit. Lorsque le vendeur envoie un devis, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Le Vendeur ne saurait être responsable du délai de livraison, les délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être réclamée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable pouvant être produit à titre de preuve.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Toutefois, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s’avéraient indisponibles, le vendeur en informerait le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande par écrit dans les 8 jours de cette information.

6. LIVRAISONS 

L’adresse de livraison est celle indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Toute marchandise, même quand le port est avancé par nous, voyage aux risques et périls des destinataires. Selon la nature du colis, le délais de livraison sera choisi par l’acheteur lors de la validation de sa commande. Tout service express de livraison demandé par le client est intégralement pris en charge par le client.

Le franco étant accordé à toute commande supérieure ou égale à 125€ HT. Pour toutes les commandes inférieures à ce montant, participation aux frais de port à hauteur de 15€ HT pour une livraison directe à votre entreprise ou 10€ HT en points relais.

Pour la Corse: les frais de transport sont évalués spécifiquement en fonction du poids, du volume et de la valeur des biens à envoyer. Les tarifs de livraisons sont potentiellement modifiables en cours d’année.

Nous vous invitons dès réception de vos commandes à ne donner décharge qu’après vérification des marchandises. Veuillez impérativement noter sur le bon de livraison les réserves précises concernant l’état des colis. N’hésitez pas à ouvrir les colis devant le livreur si vous avez le moindre doute.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités. Tout fois, en cas de refus de la marchandise commandée sans un motif valable par le client, le coût du transport aller et retour lui sera de droit facturé et un éventuel abattement pourra être appliqué. Donc le client subira également les frais d’une deuxième livraison en cas d’absence au moment de la livraison.

Les délais de livraison communiqués par le vendeur lors de l’enregistrement de la commande sont purement indicatifs et ne sont aucunement garantis. En outre, le dépassement des délais de livraison indiqués ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou bien à l’annulation de la commande.

7. RÈGLEMENT

Le règlement peut être opéré carte bancaire, virement bancaire et par chèque bancaire.  Toute commande réglée par virement ou par chèque sera pris en compte à la réception du règlement.

Clause pénale : Tout défaut de paiement à échéance entraînera (le paiement d’un intérêt de 1,5% par mois de retard): l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes restant dues quel que soit le mode de paiement prévu. En outre, dans le cas où le non-paiement nous obligerait à mettre le dossier en recouvrement dans un service contentieux, il serait dû, de plein droit, une indemnité forfaitaire fixée à 15% du montant des sommes dues, en sus des frais de procédure qui seront à la charge du client.

8.NOS GARANTIES

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par la Sarl KALLIS. La facture tient lieu de garantie. La mise en œuvre de la garantie est subordonnée au paiement complet et intégral des factures.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Dans le cas du matériel, le client s’engage à ne pas exposer les marchandises à des environnements à risques et à se référer scrupuleusement aux manuels d’instructions et de formations.

Le vendeur dégage toute responsabilité d’une utilisation non conforme aux spécificités mentionnées sur les notices d’utilisations ou les documents contractuels. La société décline toute responsabilité sur la qualification et l’habilitation de l’utilisateur de l’appareil qui doit se conformer à la législation en vigueur dans le pays d’utilisation. Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation, à notre choix, de la marchandise ou de la pièce défectueuse qui aura été retournée durant ladite période.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l’article L. 121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la SARL Kallis. Le produit devra être retourné à notre adresse.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

Donc en cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL KALLIS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ 

La société se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en cas de défaut de paiement (ceci conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980). Nos marchandises ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après règlement complet de celles-ci. Toutefois, l’acheteur devient responsable des marchandises dès la livraison de celles-ci.

11. FORCE MAJEURE

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la Sarl KALLIS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.kallisgrossistebeaute.com et que la Sarl KALLIS se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

Par exemple, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez sont stockées afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Sarl KALLIS  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

13. COMPÉTENCE

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.kallisgrossistebeaute.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Sarl KALLIS. En conclusion, lors d’une contestation, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, …) sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent nonobstant toute clause contraire du client.

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